Canadian businesses often have extensive experience operating in international markets. This experience can be attributed to Canada’s multicultural population, with its various ethnicities, languages and cultures. Canada’s diverse population offers unique advantages for entrepreneurs as they develop their understanding of global connections and diverse consumer needs. This worldwide exposure provides entrepreneurs with invaluable insights that can give them a competitive edge if they want to expand into the US market. If you’re exploring expanding to the US market, you may need the Visa E2.
Le visa d'investisseur E-2 prévu par le traité
Le visa d'investisseur E-2 est une catégorie de visa non-immigrant destinée aux ressortissants de pays ayant conclu des traités de commerce et de navigation avec les États-Unis. Il permet aux personnes qualifiées de créer et d'exploiter une entreprise commerciale aux États-Unis en investissant un capital important.
Critère d'éligibilité
Pour obtenir un visa E2, il faut être ressortissant d'un pays signataire d'un traité. Le demandeur doit également investir dans une entreprise américaine ou y avoir déjà investi un montant substantiel. Il doit avoir l'intention de développer et de diriger cette entreprise.
The investment should be a “substantial investment,” meaning it is sufficient to ensure the successful operation of the enterprise. Furthermore, the applicant must have a controlling interest in the business. That means the applicant’s investment must be “at commercial risk” – the investment is subject to partial or total loss if the business fails. The investment cannot be obtained directly or indirectly from any criminal activity and can take various forms, such as capital, equipment, inventory or other tangible assets.
Pays signataires du traité
La liste des pays éligibles aux traités est susceptible d'être modifiée. Les demandeurs sont invités à consulter leur avocat spécialisé en immigration aux États-Unis avant de déposer une demande de visa E2. De nombreux pays, dont le Royaume-Uni, l'Allemagne, le Canada et le Japon, ont conclu des traités avec les États-Unis permettant à leurs ressortissants d'obtenir le visa E2.
Entreprise E-2
Les titulaires d'un visa E2 sont tenus de développer et de diriger activement l'entreprise dans laquelle ils ont investi. Ils doivent détenir au moins un droit de propriété 50% et se consacrer exclusivement à son développement. Ce travail peut impliquer des tâches de gestion quotidiennes, des prises de décisions stratégiques et un engagement envers la croissance et la réussite de l'entreprise. L'entreprise ne doit pas être une activité marginale dont le seul but est de subvenir aux besoins de l'investisseur et de sa famille, et le demandeur doit démontrer son potentiel de réussite et sa contribution à l'économie américaine.
Durée et prolongations
Les titulaires d'un visa E2 sont autorisés à vivre et travailler aux États-Unis pendant une période maximale de cinq ans, renouvelable. Ils peuvent entrer et sortir librement du pays pendant sa période de validité, ce qui en fait une option flexible pour les entreprises internationales.
Membres de la famille
L'un des avantages notables du visa d'investisseur E-2 est qu'il permet au conjoint et aux enfants de moins de 21 ans d'accompagner le titulaire principal du visa aux États-Unis. Les membres de la famille restent sous la classification « personne à charge » E-2 et sont généralement admissibles à une autorisation de travail, leur permettant de chercher un emploi ou de poursuivre des études.
Avocat spécialisé en immigration américaine à Montréal et à Ottawa
Les entrepreneurs canadiens qui envisagent une stratégie d'expansion aux États-Unis disposent d'un réseau multiculturel et international unique, susceptible de valoriser l'économie américaine. Le visa d'investisseur E-2 (traité) est une solution pour y parvenir. Il est important pour les entrepreneurs de bien comprendre les exigences et la réglementation relatives au visa E-2.
Chez Silver Immigration, notre cabinet d'avocats spécialisé en droit de l'immigration aux États-Unis se tient au courant de tous les changements de réglementation afin que nous puissions garantir la conformité et un processus de demande fluide.
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