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Investir dans une entreprise américaine

Investir dans une entreprise américaine

Selon le Bureau d’analyse économique des États-Unis, en 2017, les investisseurs étrangers ont dépensé près de 260 milliards de dollars pour acquérir, créer et développer des entreprises aux États-Unis et, de l’ensemble des pays, le Canada a été le principal contributeur, investissant plus de 66 milliards de dollars. Les dollars étrangers aident à stimuler l’économie américaine en offrant de nouvelles possibilités d’emploi et des industries en croissance. Le programme Visa E-2 est conçu pour faciliter les investissements étrangers en accordant le statut de propriété à ceux qui investissent des sommes importantes dans une entreprise américaine.

 

Les principaux critères d'éligibilité à E-2 sont décrits ci-dessous.

 

  1. Un traité doit exister entre les États-Unis et le pays de nationalité de la compagnie étrangère. Le Canada est un pays visé par un traité et vous trouverez une liste complète des pays visés par un traité à l'adresse suivante: https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/visa-information-resources/fees/treaty.html

 

  1. La compagnie doit appartenir (à plus de 50%) à des ressortissants de compagnie de traité..

 

  1. L'entreprise doit être réelle et opérationnelle. Ce doit être une entreprise active, par opposition à un investissement passif.

 

  1. Le demandeur doit avoir la nationalité du même pays que l'entreprise..

 

  1. Le demandeur doit avoir investi ou être en train d'investir dans l'entreprise. Le demandeur doit s'engager de manière irrévocable dans l'entreprise. Si l'entreprise échoue, le demandeur perdra l'investissement.

 

  1. L'investissement doit être substantiel. Aucun montant minimum d’argent n’est requis pour qu’un investissement soit considéré comme substantiel et le seuil de substantivité atteint dépend du secteur et de la nature de l’entreprise. Il y a des années d'orientation et de jurisprudence qui guident cette décision.

 

Il n’existe aucune exigence explicite quant à la création d’emplois aux États-Unis par l’investissement, mais on peut affirmer qu’une telle exigence est implicite et que si l’investissement crée des emplois aux États-Unis, il renforce certainement une application.

 

Les employés des entreprises "E" enregistrées peuvent également obtenir le statut s'ils ont des fonctions de direction ou de supervision, ou s'ils possèdent les compétences essentielles. En outre, les conjoints et les enfants mineurs peuvent obtenir le statut afin de résider dans les États-Unis avec le titulaire du visa E-2 et les conjoints peuvent également obtenir un permis de travail.