{"id":1276,"date":"2019-01-20T09:06:24","date_gmt":"2019-01-20T09:06:24","guid":{"rendered":"https:\/\/venor.lucianionut.com\/?page_id=1276"},"modified":"2025-01-22T18:57:57","modified_gmt":"2025-01-22T18:57:57","slug":"compliance","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/silverimmigration.com\/fr\/compliance\/","title":{"rendered":"Conformit\u00e9"},"content":{"rendered":"
Conformit\u00e9<\/h6>

Formulaire I-9<\/h2>

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La loi de 1986 sur la r\u00e9forme et le contr\u00f4le de l'immigration visait \u00e0 d\u00e9courager l'immigration ill\u00e9gale aux \u00c9tats-Unis en introduisant le formulaire I-9. Les employeurs doivent remplir ce formulaire pour v\u00e9rifier l'identit\u00e9 et l'autorisation d'emploi de tous les nouveaux employ\u00e9s, qu'ils soient citoyens am\u00e9ricains ou non. La version la plus r\u00e9cente du formulaire I-9<\/a>Une fois le formulaire t\u00e9l\u00e9charg\u00e9, vous remarquerez un bouton \u00ab\u00a0Instructions\u00a0\u00bb en haut \u00e0 gauche. En cliquant dessus, vous acc\u00e9derez aux instructions officielles de l'USCIS pour remplir le formulaire. Consultez ce document pour toute question concernant le remplissage du formulaire. Chaque case du formulaire comporte \u00e9galement un \u00ab\u00a0?\u00a0\u00bb qui, en cliquant dessus, vous fournira \u00e9galement des instructions. Si ces instructions ne r\u00e9pondent pas \u00e0 votre question, contactez un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 en immigration afin de vous assurer de votre conformit\u00e9.<\/p>\n\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n

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Employ\u00e9s<\/span><\/i><\/a><\/h4><\/div>
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L'employ\u00e9 remplit la section 1 du Formulaire I-9 et, dans les trois jours ouvrables suivant le d\u00e9but de l'emploi, il doit pr\u00e9senter \u00e0 l'employeur une documentation \u00e9tablissant son identit\u00e9 et son autorisation de travail.<\/p>\n

Les Canadiens qui entrent aux \u00c9tats-Unis pour travailler avec un visa fourniront g\u00e9n\u00e9ralement leur document I-94 et leur passeport canadien pour \u00e9tablir leur identit\u00e9 et leur autorisation d\u2019emploi. La plupart des ports d\u2019entr\u00e9e ne d\u00e9livrent plus le document I-94 en format papier car le processus est de plus en plus automatis\u00e9. Pour obtenir une copie de votre I-94, vous pouvez vous rendre au lien suivant https:\/\/i94.cbp.dhs.gov\/I94\/#\/home; cliquez sur \"RECEVEZ LE PLUS R\u00c9CENT I-94\"; et fournissez votre nom, votre date de naissance et vos informations de passeport.<\/p>\n\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n

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Employeurs<\/span><\/i><\/a><\/h4><\/div>
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Les employeurs remplissent les sections 2 et 3 du Formulaire I-9 et doivent le faire dans les trois jours ouvrables suivant le premier jour de travail de l'employ\u00e9. Les employeurs doivent \u00e9galement veiller \u00e0 ce que l'employ\u00e9 ait acc\u00e8s au formulaire et \u00e0 la liste des documents acceptables.<\/p>\n

Les employeurs doivent avoir un document I-9 au dossier de tous les employ\u00e9s actuels et doivent conserver tous les Formulaires I-9 \u00e0 la date ult\u00e9rieure de soit: 1) 3 ans apr\u00e8s la date d'embauche ou 2) 1 an apr\u00e8s la date \u00e0 laquelle l'emploi a \u00e9t\u00e9 r\u00e9sili\u00e9. Lorsque l'autorisation de travail d'un employ\u00e9 expire, l'employeur doit rev\u00e9rifier que l'employ\u00e9 est toujours autoris\u00e9 \u00e0 travailler.<\/p>\n

Apr\u00e8s avoir rempli le formulaire I-9, les employeurs peuvent ensuite utiliser le programme E-Verify pour s'assurer de l'admissibilit\u00e9 de l'employ\u00e9 \u00e0 travailler aux \u00c9tats-Unis. E-Verify est un syst\u00e8me Web r\u00e9f\u00e9ren\u00e7ant les informations sur l'I-9 avec des enregistrements disponibles pour: l\u2019Administration de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale et le D\u00e9partement de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, le programme E-Verify est volontaire et les employeurs qui souhaitent s\u2019inscrire peuvent le faire \u00e0 l\u2019adresse\u00a0uscis.gov\/E-Verify.<\/a><\/p>\n\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n

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