Same-Sex Couples Refused Immigration Benefits

La décision de la Cour suprême dans États-Unis c. Windsor (2013) garantit aux couples de même sexe les mêmes avantages en matière d'immigration qu'aux couples hétérosexuels. Cependant, récemment, certains couples de même sexe ont dû faire face à des obstacles pour obtenir la citoyenneté de leurs enfants.

James Derek Mize et Jonathan Gregg, tous deux citoyens américains, sont un couple marié de même sexe et le 21 mai 2019, ils ont reçu une lettre refusant la citoyenneté de leur fille parce qu'elle est née à l'étranger d'une mère porteuse. Leur cas est le dernier d'une série de familles qui se sont vu refuser des prestations d'immigration parce qu'elles ont utilisé la technologie de procréation assistée pour avoir un enfant.

Dans Andrew Mason Dvash Banks et E.J. D.-B. c.Département d'État des États-Unis (2016), un couple marié de même sexe a éprouvé des difficultés similaires à acquérir la citoyenneté américaine pour son fils né par une mère porteuse au Canada. Même si l'un des pères était citoyen américain, le Département d'État n'a pas reconnu la validité de leur mariage et a exigé davantage de documents pour prouver que l'enfant né était en fait le fils biologique d'un citoyen américain. Après plusieurs années dans le système judiciaire, un juge du tribunal de district des États-Unis a finalement déclaré que leur fils avait acquis la nationalité américaine à la naissance.

En janvier 2018, à Washington, un enfant né à l'étranger d'un couple marié de même sexe, Allison Blixt et Stefania Zaccari, s'est vu refuser la citoyenneté américaine. En mai 2019, un couple marié de même sexe, Roee et Adiel Kiviti, a appris que leur fille ne se verrait pas accorder la nationalité américaine. Les deux parents sont citoyens américains.

On pensait auparavant que ces questions avaient été réglées par une décision du neuvième circuit qui jugeait que, dans le cas d'enfants nés de parents mariés (dont au moins un était citoyen américain), il n'était pas nécessaire d'établir une relation de sang pour que l'enfant soit considéré un citoyen américain. Cependant, ces problèmes semblent être résolus.

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