une opinion du département concernant l’interprétation ou l’application de la loi ou de la réglementation d’un cas en particulier. 9 FAM 102.3-1(U)(f).

toute personne non citoyenne ou ressortissante des États-Unis.  8 USC Chapter 12, § 1101 (a)(3).

Dates établies par le département pour indiquer la disponibilité et l’autorisation d’émettre les numéros de l’immigrant. 9 FAM 102.3-1(U)(h).

• un jugement formel de culpabilité de l’étranger enregistré par un tribunal ou, si un verdict de culpabilité a été retenu lorsque :

(i) un juge ou un jury a reconnu l’étranger coupable, ou l’étranger a plaidé coupable ou nolo contendere, ou il a admis suffisamment de faits pour justifier un verdict de culpabilité, et

(ii) le juge a ordonné une peine, une amende ou une limitation de la liberté de l’étranger à imposer. 8 USC Chapter 12, § 1101 (a)(48)(A).

L’emploi permanent consiste généralement en un emploi constitué de 35 à 40 heures de travail par semaine. Le principe directeur, toutefois, est ce qui prévaut à l’emploi. Les pilotes de ligne, par exemple, pourraient travailler beaucoup moins que les 40 heures normales par semaine, mais être considérés comme détenant un emploi permanent. 9 FAM 302.1-5(B)(11)(U).

Cela correspond à la preuve d’entrée légitime d’un voyageur. Si vous souhaitez obtenir votre historique de voyage à destination des États-Unis, ou en partance de ceux-ci, vous pouvez faire une demande en ligne à l’adresse suivante : https://i94.cbp.dhs.gov/I94/#/home. Certains ports d’entrée émettent toujours une carte I-94 physique.

n’est pas autorisé, par la loi, à entrer ou à demeurer aux États-Unis. Dans certains cas d’inadmissibilité, une dérogation peut être obtenue, et l’appliquant pourra, ultérieurement, mettre pied aux États-Unis.

octroi de la nationalité d’un État à une personne après sa naissance, par quelque moyen que ce soit. 8 USC Chapter 12, § 1101(a)(23).

Un étranger qui se rend aux États-Unis temporairement dans un but particulier, sans y demeurer de manière permanente. 9 FAM 102.3-14(U)(d).

un visa octroyé, par un agent compétent, à un étranger à titre de non-immigrant admissible, conformément à ce chapitre. 8 USC Chapter 12, § 1101(a)(26).

constitue le fait de se trouver dans un endroit à un moment donné. Il s’agit d’un état ou d’une condition factuelle. La « présence physique » diffère de la « résidence » en ce sens où la « résidence » est un endroit précis où une personne réside, tandis que la « présence physique » définit l’emplacement particulier d’une personne à un moment donné. Ainsi, bien que la résidence d’un étranger puisse se trouver à un endroit, il pourrait être physiquement présent dans un autre. 9 FAM 403.2-4(B)(1).

port ou endroit désigné par le département de la Sécurité intérieure à partir duquel un étranger peut appliquer pour entrer aux États-Unis, où il peut être inspecté et où son admissibilité d’entrée au pays sera déterminée. 9 FAM 102.3-16(U)(b).

Le principal individu d’un cas soumettant une application ou une pétition pour obtenir un avantage d’immigration.  9 FAM 102.3-16(U)(d).

l’endroit de résidence générale d’une personne ; son réel logement, sans égard à l’intention. 8 USC Chapter 12, § 1101(a)(33).

L’INA nécessite que les périodes de validité du visa, les numéros d’admission et les frais associés au visa soient réciproques ou basés sur le traitement, de chaque pays, des classes semblables de visiteurs américains sur son territoire. La grille de réciprocité, située à l’adresse travel.state.gov, fournit les périodes de validité du visa, les numéros d’admission et les frais des visas pour chaque pays et chaque classe de visa.

La période au cours de laquelle un appliquant peut présenter, à un agent d’immigration, une demande d’admission aux États-Unis à partir d’un port d’entrée. Cela n’a aucune influence sur la période d’admission de l’étranger. 9 FAM 102.3-22(U)(c).

Le bulletin des visas mensuel sert de guide d’émission des visas aux consulats et aux ambassades américaines. L’USCIS utilise également ce guide pour déterminer si une application d’enregistrement de résidence permanente ou pour ajuster l’état peut être acceptée et si elle peut être remplie et reçus dans le but de recevoir une adjudication. USCIS Policy Manual, Volume 7, Part A, Chapter 6.

Un programme permettant aux citoyens de certains pays de voyager aux États-Unis pour affaires ou à des fins touristiques (sans visa), pour une période de 90 jours. Consultez le lien suivant pour obtenir une liste des pays faisant partie du programme d’Exemption de visa:  https://www.dhs.gov/visa-waiver-program-requirements.

une personne qui a obtenu, de naissance, ou par naturalisation, la citoyenneté américaine conformément à la loi, et qui n’a pas subséquemment perdu cette citoyenneté.  22 CFR § 51.1.