Conformité
Form I-9
La loi de 1986 sur la réforme et le contrôle de l'immigration visait à décourager l'immigration clandestine en introduisant le Formulaire I-9. Les employeurs doivent remplir le formulaire I-9 pour vérifier l’identité et les autorisations d’emploi de tous les nouveaux employés, qu’ils soient citoyens américains ou non. La version la plus récente du formulaire I-9 est disponible à l’adresse suivante: https://www.uscis.gov/i-9. Lorsque le formulaire est téléchargé, vous remarquerez dans le coin supérieur gauche un bouton "Instructions". En cliquant dessus, vous obtiendrez les instructions officielles des services de citoyenneté et de l’immigration des États-Unis. Reportez-vous aux instructions si vous avez des questions sur la façon de remplir le formulaire. Il y a aussi des points d’interrogation (« ? ») dans chaque case du formulaire, qui fournissent également des instructions. Si ces instructions ne répondent pas correctement à vos demandes, vous devriez contacter un avocat spécialisé en immigration pour vérifier que vous êtes en effet en conformité.
L'employé remplit la section 1 du Formulaire I-9 et, dans les trois jours ouvrables suivant le début de l'emploi, il doit présenter à l'employeur une documentation établissant son identité et son autorisation de travail.
Les Canadiens qui entrent aux États-Unis pour travailler avec un visa fourniront généralement leur document I-94 et leur passeport canadien pour établir leur identité et leur autorisation d’emploi. La plupart des ports d’entrée ne délivrent plus le document I-94 en format papier car le processus est de plus en plus automatisé. Pour obtenir une copie de votre I-94, vous pouvez vous rendre au lien suivant https://i94.cbp.dhs.gov/I94/#/home; cliquez sur "RECEVEZ LE PLUS RÉCENT I-94"; et fournissez votre nom, votre date de naissance et vos informations de passeport.
Les employeurs remplissent les sections 2 et 3 du Formulaire I-9 et doivent le faire dans les trois jours ouvrables suivant le premier jour de travail de l'employé. Les employeurs doivent également veiller à ce que l'employé ait accès au formulaire et à la liste des documents acceptables.
Les employeurs doivent avoir un document I-9 au dossier de tous les employés actuels et doivent conserver tous les Formulaires I-9 à la date ultérieure de soit: 1) 3 ans après la date d'embauche ou 2) 1 an après la date à laquelle l'emploi a été résilié. Lorsque l'autorisation de travail d'un employé expire, l'employeur doit revérifier que l'employé est toujours autorisé à travailler.
Après avoir rempli le formulaire I-9, les employeurs peuvent ensuite utiliser le programme E-Verify pour s'assurer de l'admissibilité de l'employé à travailler aux États-Unis. E-Verify est un système Web référençant les informations sur l'I-9 avec des enregistrements disponibles pour: l’Administration de la Sécurité Sociale et le Département de la Sécurité Intérieure. En règle générale, le programme E-Verify est volontaire et les employeurs qui souhaitent s’inscrire peuvent le faire à l’adresse uscis.gov/E-Verify.