Chief Justice Roberts

La Cour suprême sauve le DACA

Dans un 5-4 décision, la Cour suprême a statué contre la décision de l'administration Trump de mettre fin au programme d'action différée pour les arrivées d'enfants. Le juge en chef Roberts a rendu son opinion.

DACA, créé en 2012, permet à certains étrangers non autorisés arrivés aux États-Unis alors qu'ils étaient enfants de demander une suspension de deux ans de leur renvoi. Les personnes bénéficiant de ces secours deviennent éligibles à l'autorisation de travail. Le programme a été utilisé par environ 700 000 personnes.

En 2017, à la suite d'un changement dans les administrations présidentielles, le programme a pris fin. Plusieurs groupes ont contesté la décision de mettre fin au programme en tant que violation de la loi sur la procédure administrative. La Cour suprême a décidé de se saisir de la question. Ce que la Cour suprême examinait n'était pas de savoir si le Département de la sécurité intérieure avait le pouvoir d'annuler le DACA. Toutes les parties ont convenu qu'il pourrait le faire. Ce qui était en cause dans cette affaire, c'était la procédure suivie par l'agence pour mettre fin au programme.

Le chef Roberts a expliqué que la décision du DHS d'annuler le DACA était arbitraire et capricieuse.

L'agence n'a pas pris en considération les questions évidentes de savoir s'il faut conserver l'abstention et que faire, le cas échéant, des difficultés pour les bénéficiaires du DACA. Ce double échec soulève des doutes quant à savoir si l'agence a apprécié l'étendue de son pouvoir discrétionnaire ou si elle l'a exercé de manière raisonnable. - Le juge en chef Roberts