Carte verte par PERM
Many foreign nationals seeking opportunities in the United States do so with the hope of permanently living and working there. One option for permanent residence is an employment-based green card, attainable through a prospective employer. The employer must, however, obtain a permanent labour certification ou PERM from the Department of Labour (DOL). The U.S. Citizenship and Immigration Services (USCIS), which considers and issues green cards, seldom considers employment-based green card applications without this certification.
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À propos de PERM
PERM Labour Certification is the first step in obtaining certain categories of employment-based green cards. The program, administered by the DOL’s Administration de l'Emploi et de la Formation (ETA), a été conçu pour protéger les États-Unis en analysant si l'embauche de travailleurs étrangers empêcherait des travailleurs américains aux capacités similaires d'obtenir un emploi. L'analyse garantit que l'embauche de travailleurs étrangers n'a pas d'impact négatif sur les conditions de travail ou les salaires des travailleurs américains.
À cette fin, les employeurs doivent fournir la preuve qu'au cours du processus de recrutement, ils n'ont pas pu trouver de candidat approprié au sein de la main-d'œuvre américaine.
Le processus de demande de PERM
La PERM application process involves three steps:
- Recrutement
- Détermination des salaires en vigueur
- Remplir et soumettre le formulaire ETA 9089
Recrutement
L'objectif de l'exercice de recrutement est de fournir la preuve au DOL qu'il n'y a pas de travailleur américain disposé, qualifié et disponible pour occuper le poste pour lequel le travailleur étranger est embauché. Les employeurs doivent annoncer le poste, examiner les CV, mener des entretiens et effectuer des exercices conformes au processus de recrutement.
Les employeurs doivent annoncer le poste auprès de l'agence de placement de l'État et d'au moins un journal populaire dans le domaine de l'emploi potentiel deux dimanches distincts. Ils doivent également placer trois annonces supplémentaires, en sélectionnant des options publicitaires parmi une liste de dix formats de recrutement.
Le recrutement de non-professionnels doit inclure deux annonces dans les journaux et le placement de commandes auprès de l'agence de placement de l'État. Les activités de recrutement doivent avoir lieu dans les six mois précédant la date de dépôt du PERM mais pas moins de trente jours avant.
Les employeurs sont tenus de conserver la documentation du processus de recrutement pour l'évaluation du DOL.
Détermination du salaire en vigueur
Le DOL fait des efforts supplémentaires pour protéger les emplois américains en veillant à ce que les salaires versés aux futurs travailleurs étrangers soient les salaires en vigueur. Le salaire en vigueur est basé sur la rémunération moyenne de travailleurs également qualifiés dans la même zone géographique. Les déterminations salariales en vigueur peuvent être obtenues auprès du DOL.
Le formulaire ETA 9089
Une fois le processus de recrutement terminé et le salaire en vigueur déterminé, les employeurs peuvent remplir et soumettre le formulaire ETA 9089 auprès du DOL. Les demandes peuvent être déposées par courrier ou en ligne. Les informations requises par le DOL comprennent des détails sur le travailleur immigré, l'employeur et l'offre d'emploi. Pour être valides, les demandes doivent être signées par l'employeur, le travailleur immigrant éventuel et, le cas échéant, la personne qui a préparé le formulaire.
Formulaires I-140 et I-485
Once PERM certification has been granted, the employer — not the employee — may file Form I-140 (immigrant petition for alien worker) with the USCIS. The form must be filed within 180 days of the certification’s approval. The case will be abandoned if the employer fails to petition the USCIS within that period. Otherwise, if currently residing in the US, the foreign national may file Form I-485 for the adjustment of status. If residing abroad, a DS-260 Immigrant Visa Application may be filed with the US consular overseas.
Assistance juridique pour les demandes de PERM
Embaucher une personne compétente et expérimentée avocat spécialisé en immigration américaine is critical to successfully applying for an employment-based carte verte. If you are in Montreal and are filing a Demande de PERM, nous pouvons vous aider à Silver Immigration.
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