Les entrepreneurs et le visa E2
Les entreprises canadiennes possèdent souvent une vaste expérience des marchés internationaux. Cette expérience s'explique par la diversité ethnique, linguistique et culturelle de la population canadienne. Cette diversité offre des avantages uniques aux entrepreneurs qui développent leur compréhension des connexions mondiales et des besoins diversifiés des consommateurs. Cette exposition internationale leur offre des perspectives précieuses qui peuvent leur donner un avantage concurrentiel s'ils souhaitent se développer sur le marché américain. Si vous envisagez de vous implanter sur ce marché, vous pourriez avoir besoin de Visa E2.
Le visa d'investisseur E-2 prévu par le traité
Le visa d'investisseur E-2 est une catégorie de visa non-immigrant destinée aux ressortissants de pays ayant conclu des traités de commerce et de navigation avec les États-Unis. Il permet aux personnes qualifiées de créer et d'exploiter une entreprise commerciale aux États-Unis en investissant un capital important.
Critère d'éligibilité
Pour obtenir un visa E2, il faut être ressortissant d'un pays signataire d'un traité. Le demandeur doit également investir dans une entreprise américaine ou y avoir déjà investi un montant substantiel. Il doit avoir l'intention de développer et de diriger cette entreprise.
L'investissement doit être substantiel, c'est-à-dire suffisant pour assurer le bon fonctionnement de l'entreprise. De plus, le demandeur doit détenir une participation majoritaire dans l'entreprise. Cela signifie que l'investissement du demandeur doit être « à risque commercial » ; il est exposé à une perte partielle ou totale en cas de faillite de l'entreprise. L'investissement ne peut provenir ni directement ni indirectement d'une activité criminelle et peut prendre diverses formes, telles que du capital, des équipements, des stocks ou d'autres actifs corporels.
Pays signataires du traité
La liste des pays éligibles aux traités est susceptible d'être modifiée. Les demandeurs sont invités à consulter leur avocat spécialisé en immigration aux États-Unis avant de déposer une demande de visa E2. De nombreux pays, dont le Royaume-Uni, l'Allemagne, le Canada et le Japon, ont conclu des traités avec les États-Unis permettant à leurs ressortissants d'obtenir le visa E2.
Entreprise E-2
Les titulaires d'un visa E2 sont tenus de développer et de diriger activement l'entreprise dans laquelle ils ont investi. Ils doivent détenir au moins un droit de propriété 50% et se consacrer exclusivement à son développement. Ce travail peut impliquer des tâches de gestion quotidiennes, des prises de décisions stratégiques et un engagement envers la croissance et la réussite de l'entreprise. L'entreprise ne doit pas être une activité marginale dont le seul but est de subvenir aux besoins de l'investisseur et de sa famille, et le demandeur doit démontrer son potentiel de réussite et sa contribution à l'économie américaine.
Durée et prolongations
Les titulaires d'un visa E2 sont autorisés à vivre et travailler aux États-Unis pendant une période maximale de cinq ans, renouvelable. Ils peuvent entrer et sortir librement du pays pendant sa période de validité, ce qui en fait une option flexible pour les entreprises internationales.
Membres de la famille
L'un des avantages notables du visa d'investisseur E-2 est qu'il permet au conjoint et aux enfants de moins de 21 ans d'accompagner le titulaire principal du visa aux États-Unis. Les membres de la famille restent sous la classification « personne à charge » E-2 et sont généralement admissibles à une autorisation de travail, leur permettant de chercher un emploi ou de poursuivre des études.
Avocat spécialisé en immigration américaine à Montréal et à Ottawa
Les entrepreneurs canadiens qui envisagent une stratégie d'expansion aux États-Unis disposent d'un réseau multiculturel et international unique, susceptible de valoriser l'économie américaine. Le visa d'investisseur E-2 (traité) est une solution pour y parvenir. Il est important pour les entrepreneurs de bien comprendre les exigences et la réglementation relatives au visa E-2.
Chez Silver Immigration, notre cabinet d'avocats spécialisé en droit de l'immigration aux États-Unis se tient au courant de tous les changements de réglementation afin que nous puissions garantir la conformité et un processus de demande fluide.
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