new criminal waiver process

Nouveau Processus de Renonciation Criminelle

Le 29 mai 2019, le service américain des douanes et de la protection des frontières a annoncé l’introduction du système de formulaires d’arrêt électronique sécurisé (e-SAFE). e-SAFE est un nouveau système en ligne qui permettra le dépôt électronique du formulaire I-192, qui est une demande de permission préalable pour entrer en tant que non-immigrant. Le formulaire I-192 est utilisé par des personnes jugées inadmissible (par exemple, du fait d’avoir été arrêté ou d’avoir été un trafiquant de drogues illicites) afin de demander l’entrée aux États-Unis.

Ce nouveau système ne sera accessible aux citoyens de tous pays, mais les Canadiens pourront déposer une demande de dérogation en ligne. e-Safe permettra aux candidats de vérifier l'état de leur demande, de soumettre des informations supplémentaires et de recevoir une décision. Les utilisateurs seront informés des modifications et des mises à jour par courrier électronique, et pourront également payer les frais en ligne.

Il s’agit d’une refonte majeure du système précédent: les demandeurs devaient se rendre dans certains points d’entrée pour demander leur dérogation auprès d’un agent de la U.S. Customs and Border Protection (CBP) puis, envoyer des courriels pour demander des mises à jour de statut. Les candidats devront toujours se rendre à un point d'entrée spécifique (Blaine, Washington; Buffalo, New York; ou l'aéroport international Pearson de Toronto) pour fournir leurs empreintes digitales et leurs photos (biométrie). Cela doit être fait dans les 45 jours suivant le dépôt de la demande et le paiement des taxes.

Ce nouveau système débutera au milieu de l'année 2019. Jusqu'à nouvel ordre, le CBP continuera d'accepter les dépôts sur papier aux points d'entrée désignés. On s'attend à ce que les délais de traitement soient considérablement réduits lors du dépôt électronique comparativement au dépôt en personne. Nous vous tiendrons au courant des détails du programme e-SAFE au fur et à mesure de leur arrivée.